R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Full text
182. Le présent règlement remplace le Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction (R.R.Q., 1981, c. R-20, r. 14).
Décision CCQ-951991, a. 182.